Droit rural
Pour servir au mieux vos intérêts dans un domaine extrêmement complexe et encadré administrativement votre notaire et ses collaborateurs doivent quotidiennement tenir à jour leurs connaissances
|
|
||||
|
Contactez notre service de négociation - Consultez les articles juridiques |
||||
|
Il devra connaître les dispositions du statut du fermage et pratiquer les modalités des baux à ferme, à métayage à long terme, de carrière ou à long préavis. Il saura les adapter aux us et coutumes régionaux et aux spécificités locales. Il pratique au jour le jour les évolutions du Code Rural, le formalisme des congés et la jurisprudence des Tribunaux Paritaires des baux ruraux. Le Notaire est amené à maîtriser l’exercice des droits de préemption ruraux :
Ainsi que les formes de société les plus adaptées à l’agriculture (GAEC, GFA, SCEA, EARL, SCI) et à la structure familiale de l’exploitation. Il l’inscrira dans l’environnement économique et social. Enfin il pourra appliquer la fiscalité particulière à certaines des opérations liées à l’exploitation agricole. Le Notariat en Général et votre Notaire en particulier entretient depuis toujours des liens privilégiés avec le monde agricole. Son implantation dans un environnement rural en est la meilleure preuve.
|
||||
| Les articles juridiques | ||||
|
|
Loi sur l’eau : nos logements doivent moins polluer L'Union européenne et la France adoptent des mesures destinées à mieux protéger l'eau des menaces de pollution" de toutes sortes qui pèsent sur elle. Ainsi en est-il de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. La transmission de l’entreprise agricole : voyez votre notaire ! Parmi les professionnels de la transmission de l'exploitation agricole, le mieux adapté à votre question est sans aucun doute le notaire. Développement durable, le notariat agit. Dans sa définition officielle, le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en le considérant comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. |
|||
