Entreprises, commerces et Sociétés
Dans ce domaine comme dans tous ceux du droit du patrimoine, votre notaire pourra vous fournir et vous aider à mettre en place les conseils juridiques et fiscaux que votre activité nécessite en permanence, qu'elle soit :
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Avec l’aide de votre Notaire, vous pourrez sans redouter la complexité des dossiers :
▪ en agriculture : GAEC, GFA, SCEA, EARL, SCI ▪ dans l’artisanat : SARL, SA, EURL,SAS, SCI ▪ dans le commerce : SARL,SNC, SCA,SCI,EURL ▪ dans le secteur libéral : SCM, SEL, SELARL, SCI
Votre Notaire vous aidera à préparer la sortie de votre activité professionnelle en aidant à la cession de votre exploitation et de ses actifs ou sa transmission à titre gratuit dans les meilleures conditions. Il vous aura auparavant accompagné dans l’évolution de votre Entreprise en vous permettant, à chaque étape de choisir la solution la plus adaptée juridiquement. Il réalisera pour vous les modifications statutaires dont vous aurez besoin (augmentations ou réductions de capital, changement de siège ou de répartition du capital social par cession de parts….). |
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| Les articles juridiques | |||||
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Reprendre un commerce : évitez les mauvaises surprises ! Reprendre un commerce ne s'improvise pas. Les précautions à prendre ne manquent pas. Vous travaillez ensemble ? Evitez la faillite de votre couple ! Bien des couples choisissent aujourd'hui de partager leur vie professionnelle : les statistiques, qui ne concernent que les couples mariés, montrent que 800.000 entreprises sont exploitées en couple. Ce choix est grave. Ainsi, si les époux, pacsés ou concubins sont associés, c'est l'ensemble de leurs biens qui pourrait être saisi par les créanciers en cas de faillite. Créateurs d’entreprise : engagez-vous sûrement ! Créateurs d'entreprise : engagez-vous sûrement ! |
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