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Le Notaire et le droit de la famille

   Le Notaire :

1) -  est un officier Public                                                         3) -  doit vous conseiller utilement

2) -  rédige et conserve les actes authentiques                 4) -  arbitre les différends et concilie les parties

Son rôle est identique en France comme dans tous les autres pays de droit écrit, à quelques différences près.

Pour parvenir à accomplir ces missions, le Notaire :

1) a - recueille et constate par écrit l’accord des parties

     b - donne une date incontestable à ces accords

     c - et leur donne la force d’une preuve absolue.

C’est ce qui s’appelle ‘’authentifier’’ les contrats.

2) a - vous conseille de manière impartiale

     b - vous éclaire sur les tenants et les aboutissants des engagements que vous voulez prendre ou que vous avez pris

3) a - effectue en votre nom toutes les formalités administratives, juridiques, fiscales ou sociales préalables ou postérieures à la signature de vos actes.

     b - fait en sorte que les documents qu’il prépare pour vous produisent les effets que les parties ont voulu obtenir.

4) a - rédige des conventions respectant les intérêts de chacune des parties.

     b - fait en sorte de rapprocher les points de vue parfois divergents

     c - rappelle les limites des droits de chacun afin que personne ne puisse se voir imposer des conditions contraires à ses intérêts.

Le Notaire et la gestion du patrimoine   Traditionnellement le Notaire est le conseiller des transmissions du patrimoine et de sa gestion.   Connaissant la composition globale de votre patrimoine, il est le plus à même d’analyser la meilleure répartition des différents éléments qui le composent :

• immobilier

• valeurs mobilières de rendement (obligations)

• valeurs mobilières de croissance (actions)

• assurance-vie

• liquidités

A votre demande, un spécialiste pourra répondre à vos interrogations sur la meilleure manière d’obtenir :

- une minoration des droits de succession

- une protection du conjoint survivant améliorée

- un investissement productif dans l’assurance-vie

- un choix judicieux de produits de placement

- une amélioration de votre retraite

- une réduction de vos impôts

La spécificité du Notaire lui permettra de tirer le meilleur parti des règlementations existantes en toute impartialité et indépendance, tant vis à vis des divers organismes gestionnaires financiers qu’au regard des multiples supports utilisables.

Ses conseils et préconisations prendront en compte vos besoins et il utilisera en priorité les techniques notariales (donation-partage, changement de régime matrimonial, etc.).

Sa proximité vous permettra de bénéficier d’un suivi garant d’efficacité de la stratégie globale que vous avez défini avec lui.

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